L’Union européenne renforce la sécurité aux frontières avec ICS2. Ce système avancé collecte des données essentielles sur les importations avant leur arrivée, afin de protéger l’UE des menaces et de fluidifier les échanges commerciaux. Préparez-vous à ces nouvelles exigences!
Qu’est-ce que ICS2?
Le Système de contrôle des importations 2 de l’Union européenne (UE) (ICS2) est un mécanisme de collecte de données sur les marchandises entrant dans l’UE avant leur arrivée. Son objectif est d’améliorer la sécurité et de fluidifier les échanges commerciaux.
Le système ICS2 remplace l’ancien ICS, qui reposait sur la soumission de déclarations sommaires d’entrée (ENS), qui fournissent des informations détaillées sur les expéditions et permettent aux autorités douanières d’évaluer les risques à l’avance.
ICS2 introduit un processus douanier standardisé avant l’arrivée des marchandises par tous les modes de transport, y compris le transport routier. Il établit également des exigences pour les transports aérien, maritime et fluvial.
Le système ICS2 permet aux autorités douanières d’améliorer la capacité de l’UE à prévenir et à lutter contre les infractions et, in fine, à garantir un environnement commercial plus sûr.
Exigences ICS2 pour l’importation en Europe
Examinons les exigences ICS2 pour les importateurs introduisant des marchandises sur le marché européen:
- Numéro EORI: Les opérateurs économiques doivent obtenir un numéro EORI auprès de l’une des autorités douanières des États membres de l’UE.
- Description des marchandises: Une description détaillée et précise des marchandises est requise, y compris le code à six chiffres du Système harmonisé (SH).
- Informations préalables sur le fret: Des informations préalables sur le fret doivent être fournies, notamment le nom et l’adresse de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire, le nombre de colis, le poids et la description des marchandises.
- Délai de soumission: Les opérateurs doivent soumettre les informations dans les délais fixés par la réglementation, qui varient selon le mode de transport (aérien, maritime, routier, etc.).
- Test d’auto-conformité: Les opérateurs économiques doivent développer les processus informatiques et commerciaux nécessaires et réussir le test d’auto-conformité obligatoire, conformément à l’Union fiscale et douanière.
- Adaptation technique et opérationnelle: Les systèmes informatiques doivent être mis à jour, le personnel formé et la communication avec les partenaires commerciaux assurée.
Clés ICS2. Comment se conformer aux nouvelles exigences?
À compter du 1er avril 2025, les transporteurs routiers seront tenus de fournir des données sur les marchandises expédiées vers ou via l’UE avant leur arrivée, au moyen d’un système ENS complet. Cette obligation concerne également les transporteurs postaux et express transportant des marchandises par ces modes de transport, ainsi que d’autres parties, telles que les prestataires logistiques.
Dans certaines circonstances, les destinataires finaux établis dans l’UE seront également tenus de soumettre des données ENS à ICS2.
Lignes directrices pour se conformer aux nouvelles exigences ICS2
Pour se conformer aux exigences ICS2, les entreprises concernées doivent s’assurer de:
Collecter des données exactes et complètes auprès de leurs clients;
Mettre à jour leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels;
Former adéquatement leur personnel. Les opérateurs économiques seront également tenus de réussir un test d’auto-conformité avant de se connecter à ICS2, afin de vérifier leur capacité à accéder aux autorités douanières et à échanger des messages avec elles. Les marchandises pourraient être retenues aux frontières de l’UE et ne pas être libérées par les autorités douanières si les opérateurs ne se conforment pas aux exigences de l’ICS2 dans les délais impartis.
L’avenir du système d’importation en Europe. Dans quelle mesure l’ICS2 sera-t-il pleinement mis en œuvre?
L‘ICS2 a été développé en étroite collaboration entre la Commission européenne, les autorités douanières des États membres et les entreprises. À compter du 1er septembre 2025, l’ICS2 sera progressivement supprimé et remplacera complètement l’ICS1 par un tout nouveau processus opérationnel, conforme au Code des douanes de l’Union.
L’ICS2 en détail. Comment trouver plus d’informations sur le Système de contrôle des importations 2?
La Commission européenne organise des webinaires mensuels (en anglais) où les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les aspects opérationnels et techniques de l’ICS2. Vous trouverez plus d’informations sur le groupe public CIRCABC ou sur le site web de la Commission européenne, qui comprend des fiches d’information détaillant les exigences pour tous les modes de transport et les étapes à suivre pour se préparer à l’ICS2. Toute la documentation technique nécessaire est disponible sur CIRCABC.
Partida Logistics, le partenaire idéal pour des importations fluides avec ICS2
La conformité aux nouvelles exigences ICS2 est essentielle pour garantir le bon déroulement de vos importations dans l’Union européenne. Les entreprises qui ne s’adaptent pas à temps risquent de subir des retards et d’éventuels blocages de marchandises. Chez Partida Logistics, nous sommes spécialisés en gestion douanière et sommes prêts à vous conseiller et à vous accompagner tout au long de cette transition. De l’obtention correcte de votre numéro EORI à la classification précise de vos marchandises selon le code SH, en passant par la soumission des informations préalables de chargement dans les délais impartis, notre équipe d’experts veille à ce que votre entreprise soit conforme à toutes les exigences ICS2. Forts de notre expérience et de notre actualisation constante, nous vous aidons à garantir une chaîne d’approvisionnement agile, sécurisée et entièrement conforme à la réglementation européenne, minimisant ainsi les risques et maximisant l’efficacité de vos opérations internationales.
